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PDF JEUNES BRETAGNE

Loi travail: Valls annonce un troisième recours au 49-3

21 Juillet 2016, 06:27am

Publié par Nicolas Bretagne

Loi travail: Valls annonce un troisième recours au 49-3

Le premier ministre Manuel Valls a une nouvelle fois utilisé la procédure permettant un passage en force aujourd'hui lors de la lecture définitive par les députés du projet de loi sur le travail, faute de majorité assurée pour une adoption normale.

Le projet de loi, qui a provoqué plus de trois mois de contestation syndicale parfois émaillée de violences, sera considéré comme adopté dans un délai de 24 heures, soit jeudi après-midi, si aucune motion de censure n'est déposée.L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot après le rejet du texte par le Sénat, devait procéder mercredi après-midi au vote définitif du texte tel qu'elle l'avait voté en seconde lecture. Ce texte instaure la primauté des accords d'entreprise pour l'organisation du travail, généralise la règle de l'accord majoritaire et introduit le "droit à la déconnexion" pour les salariés utilisateurs d'outils numériques.

Face à l'opposition du Front de gauche, des écologistes favorables à Cécile Duflot, des "frondeurs" du PS, ainsi que, pour des raisons inverses, de la droite et du centre, le Premier ministre, Manuel Valls, a été contraint d'utiliser la procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution pour la première et la seconde lecture. Pour la première lecture, les groupes LR et UDI (centriste) avaient déposé une motion de censure qui a été rejetée. Ils avaient renoncé à en déposer une nouvelle en seconde lecture.

Quant à "la gauche de la gauche", elle a tenté sans succès à chaque lecture de rassembler 58 signatures pour pouvoir déposer une "motion de gauche" mais n'a pu le faire.

Source et vidéo : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/07/20/97002-20160720FILWWW00225-loi-travail-valls-annonce-un-troisieme-recours-au-49-3.php#link_time=1469025608,http://www.sudouest.fr

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Nicolas Bretagne 25/07/2016 16:27

fausse autorité = l'anarchie dans le pays !

jacqueline 21/07/2016 12:28

Il se donne l'image d'un homme d'autorité, alors que ce n'est que le pantin de Bruxelles. Pauvre type!